Conditions générales de vente

Préambule

 

Le site est la propriété de la société Groupe HM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Tous litige qui ne serai pas régler amiablement sera du ressort du tribunal des commerce d'Agen. Groupe HM s'engage à ne pas divulguer toutes les données clients sans son accord.

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de la commande ou du devis, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Groupe HM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Groupe HM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Groupe HM sont disponibles dans notre entrepôt ou au départ chantier.

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique ou de bon de commande ou devis envoyés par mail au client sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Groupe HM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception de l'intégralité du réglement.

 

Groupe HM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Aucun objet ne sera réservé ou retiré de la vente sans le versement d’un acompte. Aucun objet ne quittera nos locaux sans le paiement intégral et endossable. Le taux de pénalités de retard pour l’année 2017 est de 7% sur le montant impayé conformément à la loi (art L 441-3 du code de commerce). Nous acceptons de garder le matériel acheté dans nos locaux pour une durée d’une semaine, mais passé ce délai le matériel sera facturé 4.00€ HT/M2 par semaine par l’acheteur. (Semaine comptabilisé du Lundi au Dimanche).

 

Apres versement d'un acompte, vous ne pouvez pas faire annuler la transaction. Vous devez aller jusqu'au bout de la vente ou de la prestation de service et payer le prix final établi sur le devis ou bon de commande. A défaut, vous vous exposez à une action en justice et au paiement de dommages-intérêts.

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande, Groupe HM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Groupe HM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Groupe HM ou par le l'acheteur lui même..

 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Groupe HM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Groupe HM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par une société choisi par Groupe HM en France Métropolitaine ou par le client avec son propre transporteur ou par ses propres moyens. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liées.

 

5. Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la validation de commande, pour les articles NEUFS) . Concernant les articles NEUFS uniquement en cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 

Groupe HM
Vente, location et réparation de matériel professionnel

​

groupehm-materiel.com

65 rue du Moulin Vedel

30900 Nimes

Tel. : 04 86 84 09 05

Gsm 06 35 59 23 13

Siret 91028078300010

 

Après versement d'un acompte, vous ne pouvez pas faire annuler la transaction. Vous devez aller jusqu'au bout de la vente ou de la prestation de service et payer le prix final établi sur le devis ou bon de commande. A défaut, vous vous exposez à une action en justice et au paiement de dommages-intérêts.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. (à la charge du client)

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE.

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7. Paiement

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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Groupe HM. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, espèces ou mandat. Les chèques ne sont pas acceptés.

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Groupe HM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Groupe HM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Garantie

 

Groupe HM ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Groupe HM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le matériel d'occasion acheté par les clients n'est pas garanti.

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).